Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il me revient de faire la première intervention sur un article sous l'empire du nouveau règlement de l'Assemblée nationale.
Nous avons de la chance : le présent texte est assez technique et fait plutôt consensus dans notre assemblée. Nous n'allons y passer que quelques petites heures ; sa discussion devrait être achevée d'ici à la fin de l'après-midi. Cependant, imaginez un texte plus complexe, appelant des discussions plus approfondies, dont les articles seraient ...
L'article 1er A ouvre la possibilité de faire des dons sur des plateformes en ligne pour les campagnes électorales. Nous n'y sommes pas opposés ; il faut vivre avec son temps. Toutefois, il faut veiller à un minimum de choses. Le texte prévoit qu'un décret en conseil d'État déterminera les modalités que ces plateformes devront respecter. L'amen...
Je vous remercie de ces réponses même si la vôtre, monsieur le secrétaire d'État, appelle la réflexion suivante : vous dites qu'il appartient au mandataire de s'assurer de la traçabilité. Je gage que les mandataires, qui acceptent de soutenir un candidat – tel que nous l'avons tous été et que nous serons peut-être encore un jour – prennent une ...
