Clarification du droit électoral
(Après l'article 5 bis a)

La réflexion du rapporteur est intéressante, mais l'absence de seuil pour la taille des collectivités est un argument pour ne pas soutenir cet amendement. La proposition est acceptable pour une région, un département ou une grande commune, qui ont le temps de mettre leur site à jour. Mais une petite collectivité dont le site est géré par un con...