Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais il est un argument, avancé notamment par Marc Le Fur, auquel vous n'avez pas répondu. La question n'est pas de savoir si les exploitants agricoles ont la capacité de constituer une épargne, mais comment ils la dépensent.

Il faut favoriser une dépense orientée vers des équipements permettant de sortir d'une agriculture recourant beaucoup à des intrants, notamment des produits phytosanitaires – au hasard ! – et des herbicides, tel le glyphosate. Si nous voulons interdire le glyphosate, aidons les agriculteurs à flécher en priorité leurs investissements sur la rob...

Le consensus qui est en train d'apparaître sur la question du déneigement démontre l'incohérence de la mesure de façon générale. En augmentant la TICPE, vous glissez vers une logique de fiscalité punitive parce que vous n'avez pas mis en place l'écotaxe, mesure fiscale incitative.

Pour garder de la fiscalité écologique, on joue sur la TICPE et on rabote les éventuelles niches en disant qu'elles ne servaient à rien. Il faut évidemment préserver la capacité du contribuable des territoires de montagne à assurer le déneigement et le damage. Méfions-nous, cependant, des effets d'une règle trop spécifique. Certains territoire...