Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Il est identique à celui de la commission des finances, à ceci près que, comme le sous-amendement no 2325 défendu par M. Pupponi, il prévoit de fixer à 5 000 au lieu de 10 000 le seuil de population en deçà duquel une commune serait éligible à la dotation relative aux parcs naturels. C'est en effet dans ces collectivités que le besoin d'investi...
Je ne comprends pas la logique qui consiste à refuser d'intégrer les communes entre 5 000 et 10 000 habitants, qui sont quand même celles qui…
Vous refusez le sous-amendement de Mme Dubié qui propose d'abaisser le seuil. Il est surprenant de ne pas vouloir inclure les communes les plus concernées ; en effet, c'est dans les territoires les moins densément peuplés que se concentrent les dépenses. En même temps, vous acceptez l'amendement de Mme Abba, qui propose de doubler l'attribution...
Plus vos mesures s'accumulent, plus je m'oppose à une quelconque évolution du FPIC s'il s'agit développer encore la péréquation horizontale. En effet, nous sommes en train de chercher le meilleur équilibre entre la péréquation horizontale entre les collectivités, assurée le FPIC, et la péréquation verticale assurée par le Gouvernement par le bi...
Je ne soutiens pas qu'il ne faut pas travailler sur le FPIC et je ne prétends pas qu'il ne pose aucun problème dans sa forme actuelle, mais si l'idée est d'augmenter la charge de la péréquation horizontale alors même que l'on réduit l'autonomie fiscale des collectivités, c'est, j'y insiste, une absurdité.
Je suis plutôt favorable à l'amendement, mais je crois qu'avant de parler de péréquation, il faut revenir sur la question de l'autonomie fiscale. Le département est déjà l'une des collectivités qui dispose de la plus faible autonomie fiscale. Elle sera encore réduite avec le glissement vers le bloc communal de la part départementale de la taxe ...
Je serai bref, monsieur le président, mais il me faut rétablir certaines vérités. L'autonomie financière et l'autonomie fiscale sont certes différentes, mais elles sont intimement liées. À titre personnel, je ne défendrais pas l'autonomie fiscale des EPCI, qui ne sont pas des collectivités territoriales et, dès lors, ne peuvent prétendre à bén...
… des départements, mais cette autonomie fiscale s'est largement dégradée depuis, au fil de réformes successives, au point d'être aujourd'hui proche du néant. C'est un problème selon moi.
Revenons-en à l'origine de ce débat : le problème ici n'est pas la métropole du Grand Paris mais le calcul de la contribution à la réduction de la dépense publique. Si on ne prend pas en compte la part des recettes réelles de fonctionnement pour calculer la participation à l'effort de redressement des finances publiques, on reste dans une logiq...
Ils portent sur les conséquences, en matière de finances publiques, de la pire décision prise pendant le mandat présidentiel précédent : celle de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim. Cette décision idéologique a aujourd'hui des conséquences fiscales catastrophiques pour le territoire concerné. Les retombées fiscales de la centrale nucléa...
J'ai bien conscience, monsieur le rapporteur spécial, que la modification que je propose peut affecter d'autres territoires. C'est justement pour cette raison qu'il était précisé, dans l'amendement no 997, que le non-financement du FNGIR du fait de la fermeture de la centrale de Fessenheim, lequel représente 3 millions d'euros – un montant somm...
