Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Ces efforts à l'endroit des départements et régions d'outre-mer sont évidemment nécessaires. Je pense notamment au département de Mayotte, qui est, sur de nombreux sujets, l'avant-poste de la France dans les Comores, et qui nous tient particulièrement à coeur. Nous déplorons que ces collectivités aient été oubliées jusqu'ici, mais nous saluons ...
Si je ne conteste pas la nécessité d'aborder ce sujet, je m'étonne que cet amendement arrive à un stade aussi avancé des discussions sur le projet de loi de finances. Il a été déposé par le Gouvernement au dernier moment, alors qu'il n'est pas sans conséquences au vu des montants en jeu sur les enveloppes fermées de la péréquation.
Certes, mais vu l'envergure financière de la Ville de Paris, l'impact de cet amendement sur les enveloppes de péréquation départementale et communale est réel ! Je sais tout le sérieux dont vous faites preuve, madame la ministre, mais le dépôt aussi tardif d'un amendement de cette importance est tout de même difficile à avaler.