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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 59)

Les amendements de Raphaël Schellenberger

Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier

283 amendements trouvés

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06/10/2017 — Amendement N° CE1C au texte N° 235 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, M. Brochand, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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06/10/2017 — Amendement N° CE3C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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06/10/2017 — Amendement N° CE4C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...

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