Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Discussion générale)

Le texte traite d'un sujet essentiel, la démocratie, dont le pilier est la démocratie locale. Au cours de la discussion, nous avons beaucoup fait référence à la pensée de Tocqueville et à l'idée que la démocratie se construisait dans la commune – l'échelon social de base. C'est là que s'élabore la décision publique la plus compréhensible et la ...

Je regrette également, monsieur Cazeneuve, qu'aucun amendement de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation n'ait été retenu. Nous pouvons tous, au sein de cette assemblée, partager cette déception. À la fin, monsieur Houlié, nous n'arrivons pas à un consensus, mais à un compromis. Nous nous retrouvons en grande pa...

Nous attendons beaucoup du projet de loi dit 3D, qui nous sera présenté l'année prochaine. Il faut approfondir la démocratie locale. Avec mon collègue Bruno Questel, nous avons rendu, hier, un rapport d'information sur l'évaluation de la loi NOTRe. Il y a beaucoup à faire à l'échelon intercommunal comme à celui des régions : il faudrait offrir ...

Après la présentation de ce texte en conseil des ministres courant juillet, puis l'engagement de la procédure accélérée pour qu'il soit étudié au Sénat en octobre, nous voilà finalement, au début de la semaine du congrès des maires, en train d'étudier ce texte dans l'assemblée la plus médiatique de notre Parlement. Est-ce un hasard ? Nous verro...

Toujours est-il que le titre du projet de loi, « engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique », cache une volonté du Gouvernement de botter en touche sur de nombreux sujets pour les reporter à une date ultérieure, après les élections, et les intégrer dans un projet de loi, que l'on nous annonce plus important, sur la décentr...

Quoi qu'il en soit, nous nous satisferons d'étudier de petites mesures d'adaptation, dont certaines sont les bienvenues. Nous nous satisferons aussi de cette volonté – au moins affichée, dans un premier temps – de s'inscrire dans une philosophie tocquevillienne, comme l'a souvent dit M. le ministre en commission.

Il s'agit ainsi d'éviter que la démocratie ne vire à l'individualisme et, au travers de la responsabilité des élus locaux, de favoriser l'acceptation et la compréhension de notre système démocratique par les électeurs, depuis les territoires. Loin de constituer un grand soir de la décentralisation, ce texte ne porte que sur quelques ajustement...

Là où des difficultés se présentent et où une solidarité s'avère nécessaire, celle-ci existe déjà, car les élus locaux sont responsables et ont souvent anticipé ce que le Gouvernement cherche à leur imposer. Sur ce texte, le groupe Les Républicains respectera un fil conducteur : ne pas contraindre davantage les élus locaux et les maires, mais ...