Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 3 bis)

Monsieur Houlié, il faut suivre assidûment les débats parlementaires pour se rappeler toutes vos références !

Je voudrais dire deux choses. Premièrement, nous opposer la proximité, dans le calendrier, de la discussion de ce texte et des municipales, alors que nous en entamons l'examen – comme par hasard – la semaine même où se les maires se réunissent en congrès, et tout cela pour conclure à un risque d'inconstitutionnalité, c'est un peu fort de café ...

Deuxièmement, le Conseil constitutionnel n'est pas en orbite, déconnecté de ce qui se passe dans le pays. La décision QPC à laquelle vous faites référence date de 2014. Or, en 2015, il s'est produit un truc appelé la loi NOTRe, qui a entraîné nombre de fusions forcées d'intercommunalités, avec la naissance d'intercommunalités dites XXL, qui ont...