Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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… même si cela a pu être l'intention de certains amendements portant sur d'autres compétences. Une rédaction trop stricte de la loi peut susciter des conflits de pilotage en matière d'aménagement, par exemple dans les quartiers mixtes, combinant les divers usages de la ville, de l'urbanisme moderne. Il ne s'agit pas de détricoter quoi que ce s...