Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 8)

Cet amendement me semble intéressant en ce qu'il souligne un vide dans la rédaction de l'article 8. Celle-ci, dans sa forme actuelle, permet à la CDCI de solliciter le préfet pour une révision du SDCI. S'il accepte, le préfet doit présenter un schéma dans les trois mois. Si, en revanche, il n'accepte pas, la sollicitation n'aura alors servi à r...

Il ne s'agit pas de cela, monsieur le ministre. Nous demandons simplement qu'une sollicitation de la CDCI ne reste pas sans réponse. Si un préfet répond défavorablement à une demande de révision du schéma, c'est certainement pour des motifs légitimes. Nous ne souhaitons pas remettre cela en cause, mais demandons que ces motifs soient exprimés. ...