Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 23 bis)

Je m'étonne d'avoir découvert un peu tardivement l'irrecevabilité d'un de mes amendements, qui redéfinissait la notion de conflit d'intérêts pour les élus locaux. Une telle mesure me semblait bien utile, car la protection des élus locaux en la matière est un vrai sujet. Les définitions actuelles, en effet, posent de vrais problèmes localement, ...

Cet amendement, important pour la transparence de la décision publique, vise à empêcher un commissaire enquêteur qui serait aussi élu régional de conduire une enquête publique dans le périmètre de compétence de sa collectivité. Il me semble anormal, par exemple, qu'un élu régional puisse participer à l'enquête publique préalable à l'installatio...