Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier

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Il vise à préciser les situations dans lesquelles les modalités de contrôle de connaissances pourront être adaptées en cours d'année. Actuellement, de telles modifications ne peuvent intervenir que l'année précédente ou durant le premier mois de l'année universitaire ou scolaire. Lors du confinement, une ordonnance a permis d'adapter ces règles...