Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Ce projet de loi, déposé en février dernier, est examiné par le Parlement in extremis ; il a pour objectif d'habiliter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du droit français aux principes du code mondial antidopage. La lutte pour un sport propre, intègre et éthique, en France et dans le monde, est non seu...
S'agissant des lanceurs d'alerte, la nouvelle version du code n'est pas un outil de protection en soi. Il s'agit surtout de créer une sanction pour les individus qui menacent et intimident les informateurs. Cette différence d'appréciation est problématique dans le processus d'enquête et dans l'anticipation des cas de dopage. Même si le recours...
Comme je l'ai évoqué en discussion générale, c'est un très bon amendement, pour deux raisons. Tout d'abord, le projet de loi ayant été déposé au mois de février, un travail intéressant d'échange a pu être mené entre l'AMA, le ministère de la justice, votre ministère, madame la ministre déléguée, et l'AFLD. Puisque les travaux sont engagés, il ...
