Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Nous examinons aujourd'hui le projet de résolution déposé par des membres de la majorité visant à reconnaître et à prendre en charge les complications à long terme du covid-19. Je commencerai par rappeler qu'une résolution, prise en application de l'article 34-1 de la Constitution, est un acte par lequel l'Assemblée émet seulement un avis sur ...
Il ne s'agit en rien, précisons-le, d'un outil contraignant. Avec mon collègue Christian Hutin et l'ensemble du groupe Socialistes et apparentés, nous avons déposé dès le mois de juin dernier une proposition de loi – j'insiste sur le mot « loi » – portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19. Ce texte sera examiné demai...
Au regard des enjeux, le dispositif décrit dans votre proposition de résolution nous paraît à bien des égards insuffisant. Dans ce texte, vous invitez en effet le Gouvernement à « faciliter la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des affections causées par les formes graves de l'infection au SARS-CoV-2 ayant une origine profession...
Uniquement centré sur la reconnaissance comme maladie professionnelle, le dispositif d'indemnisation proposé laisse en outre de nombreuses personnes de côté : les indépendants, qui dans leur grande majorité ne sont pas assurés contre le risque AT-MP – accident du travail et maladie professionnelle – , mais également les innombrables victimes « ...
Par ailleurs, l'indemnisation obtenue dans le cadre de la reconnaissance en maladie professionnelle, souvent au terme d'un véritable parcours du combattant, est forfaitaire et bien insuffisante au regard des nombreux préjudices physiques, moraux et économiques subis par les victimes. La réparation que nous proposons est intégrale : elle vise à ...
