Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
82 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC239 rectifié au texte N° 3808 - Article 6 (Adopté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « À la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport, après l’article L. 131‑5, insérer un article L. 131‑5‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer la référence : « Art. L. 131‑13‑1 », la référence : « Art. L. 131‑8 ». Exp...
06/03/2021 — Amendement N° AC228 au texte N° 3808 - Article 4 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Sport Santé » les mots : « sport santé bien être ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à :
- Supprimer l'introduction de la notion de "savoirs sportifs fondamentaux" dans les objets des projets sporti...
