Confiance dans la vie publique

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, ces dernières années, ces derniers mois, mais aussi ces dernières semaines, un certain nombre d'affaires et de comportements individuels ont nourri la défiance, de plus en plus forte dans notre pays, de nos conci...

Certains reculs sont en revanche à regretter, auxquels le renvoi en commission nous permettrait de remédier. Des engagements forts pris par l'actuel Président de la République lors de la campagne présidentielle font aujourd'hui l'objet de renoncements, du fait de l'inversion du calendrier, qui a fait passer l'examen des deux textes avant l'ado...

Cet engagement – l'interdiction d'exercer une activité de conseil – a été purement et simplement remisé et remplacé dans le projet de loi organique par la limitation à certaines activités, et pendant un certain délai, de l'incompatibilité avec le mandat parlementaire.

L'argument utilisé par le Gouvernement pendant les débats est le risque d'inconstitutionnalité. Or, comme l'a très justement fait remarquer mon collègue Olivier Dussopt en première lecture, cet argument soulève deux questions : le candidat devenu Président savait-il que ses promesses n'étaient pas constitutionnelles ? Et, si tel était le cas, p...

L'argument d'inconstitutionnalité a été utilisé pour repousser des amendements ou supprimer des dispositions adoptées par le Sénat à l'article 2 bis, qui visait à créer un registre des déports des membres du Gouvernement et à l'article 7 ter B, qui prévoyait qu'un décret en Conseil d'État définisse les conditions de prise en charge des frais de...

Par ailleurs, les deux textes ne contiennent quasiment aucune disposition relative aux élus locaux et aux collectivités territoriales.

Ils en sont venus à nourrir une forme de suspicion à l'égard des parlementaires ; ils nous interrogent sur le rapport que veut entretenir l'exécutif avec le Parlement. J'en viens à la suppression de la réserve parlementaire, qui s'est révélée, in fine, le seul point de désaccord, au sein de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi o...

… et en discuter au moment approprié, c'est-à-dire dans le cadre du débat relatif au projet de loi de finances ? J'ai écouté attentivement les arguments de Mme la garde des sceaux. On peut se demander si la suppression de la réserve parlementaire passera le cap du Conseil constitutionnel, s'agissant d'une disposition relevant exclusivement du ...

Rappelons à cet égard qu'un groupe de travail sur l'évolution de la réserve parlementaire vient d'être mis en place par la commission des finances de l'Assemblée nationale et que le Sénat a fait ses propres propositions.

Par ailleurs, notre collègue Valérie Rabault a déposé un certain nombre d'amendements qui visent à améliorer le dispositif. De fait, notre groupe n'est pas défavorable à une évolution de la réserve parlementaire. Celle-ci porte très mal son nom, d'ailleurs, puisqu'il sous-entend que nous disposerions d'une cagnotte personnelle, distribuée sans ...

Dès la rentrée, mes chers collègues de la majorité, vous devrez expliquer aux élus des communes de votre circonscription, aux bénévoles des associations – ils sont 16 millions en France – , notamment dans le domaine de la solidarité, dans les secteurs culturels et sportifs – qui sont les premiers concernés – qu'ils n'auront plus, du fait de vot...

À l'évidence, cet ancrage territorial des députés est de plus en plus contesté. C'est d'autant plus regrettable que la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République conduira à faire coexister deux types de députés : tandis que certains seront élus à la proportionnelle, sans ancrage territorial, d'autres seront élus au suf...