Croissance et transformation des entreprises
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le ministre, lors de la discussion générale du texte devant la commission spéciale, je souhaitais – un peu malicieusement, je l'avoue – que votre texte ne connaisse pas le même sort que la loi Macron votée en 2015. Ce texte – que notre président Richard Ferrand connaît bien pour en avoir été le rapporteur général – , avait doublé de vo...

La longueur d'un texte ou son volume garantissent-ils l'efficacité des mesures économiques qu'il contient ? Nous le saurons bientôt, puisque la loi Macron fera l'objet d'une évaluation, trois ans après son adoption. Ce texte avait été adopté par le recours au 49. 3. Ce ne sera pas le cas du vôtre ; il y aura une majorité pour le voter – le susp...