Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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La troisième tentative de privatisation de La Française des jeux sera-t-elle la bonne ? Je le crains. Une première tentative a eu lieu en 2009, avant que nous ne légiférions avec la loi de 2010, puis votre prédécesseur, monsieur le ministre, un certain Emmanuel Macron, a fait une deuxième tentative en 2014. Nous nous y sommes opposés. Il y a...
Le principal problème que pose la privatisation de La Française des jeux touche à la santé publique. La Française des jeux n'est pas une entreprise comme les autres ; le jeu n'est pas un secteur d'activité comme les autres – il est potentiellement dangereux. C'est pourquoi, tous les groupes politiques en présence dans cet hémicycle le demandent...
Monsieur le ministre, vous avez esquissé tout à l'heure quelques pistes pour la future régulation des jeux d'argent et de hasard, sans répondre, d'ailleurs, à la question précise que j'avais posée sur les résultats de la mission menée par l'IGF et le Conseil d'État, que vous avez diligentée et qui devait vous remettre ses conclusions fin septem...
En écho aux propos que vient de tenir M. Boucard, j'ajoute que nous devons nous assurer que le futur actionnaire privé de référence de La Française des jeux ne puisse se lancer dans une politique expansive – qui est le contraire d'une politique responsable – , offensive ou trop agressive en termes de développement et de commercialisation des je...
L'idée évoquée tout à l'heure par le ministre d'une autorité unique, mais dont le périmètre ne comprendrait pas le secteur des casinos, mérite une discussion au sein de la représentation nationale. On peut en effet très bien imaginer une autorité unique qui assurerait une unification de la régulation, aujourd'hui très cloisonnée, de l'ensemble ...
Il s'agit d'un sous-amendement de clarification. L'indépendance ne se partage pas : on est indépendant ou on ne l'est pas. Nous souhaitons pour la future autorité de régulation un statut d'autorité administrative indépendante. Comme l'a dit tout à l'heure Charles de Courson, et il avait entièrement raison, la régulation du secteur des jeux d'ar...
Ce sous-amendement tend à préciser que l'obligation de vérifier l'inscription des joueurs potentiels au fichier des interdits de jeu est une obligation continue et non ponctuelle. À toute connexion d'un joueur à son compte client, La Française des jeux et le Pari mutuel urbain devront interroger le fichier des interdits de jeu du ministère de l...
Ce n'est pas un petit débat. J'ai appelé votre attention, il y a une demi-heure, sur un sujet précis : sur les soixante-et-un jeux en ligne de La Française des jeux, j'en ai dénombré environ onze qui pouvaient s'apparenter à des machines à sous. J'en viens à me demander si le fait d'autoriser les machines à sous en ligne, comme le laisse entend...
Alors, je retire ce que je viens de dire. Au-delà des deux parlementaires qui ont travaillé sur ces questions au CEC, monsieur le ministre, il serait d'ailleurs intéressant que des représentants de l'ensemble des groupes parlementaires – en particulier, ceux qui se sont exprimés ce matin – soient associés à ces travaux. Vous connaissez le méca...
