Projet de loi de finances pour 2019

La mobilisation du monde sportif et aussi sur tous les bancs de cette assemblée est massive et exceptionnelle : elle vise à offrir au sport des moyens financiers à la hauteur des ambitions que nous portons. Je regrette qu'elle n'ait pas été entendue ces dernières semaines. Les crédits du sport, feu CNDS – Centre national pour le développement ...

Ce n'est pas la première fois que vous nous ressortez l'argument de la sous-estimation de la compensation à l'ACOSS des charges sociales sur les arbitres de football. J'ai la lettre de l'Association française du corps arbitral multisports – AFCAM – : une erreur a été commise dans le budget de l'an dernier. Votre estimation chiffrée était mauvai...

J'ai été très surpris, tout à l'heure, que Jean-Michel Blanquer affirme que les petites associations de nos territoires ont profité du nouveau Fonds de développement de la vie associative – FDVA. Ce n'est pas vraiment ce que nous avons observé dans nos départements respectifs.

Les craintes que nous nourrissions l'an dernier – lorsque le FDVA a été abondé par une partie des fonds jadis alloués à la réserve parlementaire – selon lesquelles on allait construire une usine à gaz sont pour l'heure avérées. Les fonds territoriaux sont sous-dotés. Seul un dossier sur deux a été retenu. Cette première année de fonctionnement ...

Les critères de recevabilité des dossiers, notamment en matière de seuils et de plafonds, étaient relativement opaques. En outre, les dossiers étaient entièrement dématérialisés. Ce sont donc surtout les structures habituées à remplir des dossiers de demande de subventions et les têtes de réseau, ayant bien fait les choses, qui ont été retenues...

Les clubs sportifs ayant demandé des aides ponctuelles afin de consolider des emplois associatifs se sont entendu répondre que l'emploi associatif n'est pas un critère pertinent. Je ne suis pas favorable à la pérennisation des aides à l'emploi associatif – il existe d'autres dispositifs à cette fin, dont nous proposons d'augmenter les dotations...

Monsieur Blanquer, votre ministère devait être « sanctuarisé » sur le plan budgétaire. Il n'en est rien. Après une hausse sans précédent des crédits pour l'enseignement scolaire et la création de 54 000 postes entre 2012 et 2017, vous annoncez la suppression de 3 500 postes en 2019, ce qui se traduira par une dégradation des conditions de trav...

En attendant, le groupe Socialistes et apparentés votera contre les crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Sport, jeunesse et vie associative ».

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez choisi de relativiser les annonces de suppressions de postes – notamment dans le second degré – auxquelles vous avez procédé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Toutefois, vous serez bien obligé d'admettre que ce n'est qu'un début. Pour la première fois depuis 2012, des...

Cet amendement pose la question de l'évaluation des dispositifs pédagogiques et du fléchage des moyens financiers vers ceux qui donnent satisfaction. Nous soutenons évidemment le dédoublement des classes de CP et CE1, mais nous regrettons que le déploiement de ce dispositif se traduise par la suppression de 1 400 postes affectés au dispositif ...

Madame la ministre, j'en reviens à la question que je vous ai déjà posée à quatre reprises – une fois la semaine dernière et trois fois ce soir – ,…

… et que nous sommes très nombreux à nous poser. Pouvez-vous annoncer un moratoire au moins jusqu'en 2024 sur le statut des CTS ? Aujourd'hui, l'inquiétude est patente et vous n'avez pas dissipé les doutes sur leur avenir. D'autre part, l'inspection générale de la jeunesse et des sports a rédigé un rapport sur leur statut. Vous engagez-vous à ...

Je suis plutôt de l'avis de Jean-Paul Lecoq, Marie-George Buffet et Julien Dive. Nous pouvons faire les deux. Certes, nous voterons la proposition de loi du MODEM le 29 novembre prochain, mais je ne suis pas sûr que ce soit le cas de l'ensemble des groupes de notre assemblée et on ne sait jamais ce qui peut se passer : aussi proposons-nous de v...

Madame la ministre des sports, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics – vous qui connaissez également bien les questions de sport – , la mobilisation du monde sportif doit être entendu. Ce week-end, 380 sportifs se sont exprimés dans une lettre ouverte, parmi lesquels Teddy Riner, Nikola Karabatic, et Martin Fourcade. À eux tro...

Quatre-vingts présidents de fédération sportive, et quatre-vingts médaillés olympiques se sont adressés aux élus de la nation. Une pétition, « Le sport compte », a recueilli près de 250 000 signatures. Le système français de financement du sport est original. Il s'appuie sur des crédits budgétaires – en baisse sur les deux exercices dont vous ...

Les taxes de 1,8 % sur les jeux de loterie et de hasard, en particulier de La Française de jeux, permettent de passer d'une addiction d'une part, au sport d'autre part, dans une sorte de parcours vertueux. La taxe de 1,8 % sur les paris sportifs participe de ce financement, et Mme Buffet a entièrement raison de déposer un amendement sur le suj...

Tout d'abord, j'ai l'impression que nous prenons un risque juridique très important en remplaçant l'opérateur destinataire des taxes affectées au financement du sport sans que la nouvelle structure juridique soit créée. On nous l'annonce pour le premier trimestre 2019, mais cela a beaucoup varié au cours des derniers mois, de sorte que nous ne ...

C'est un véritable problème. Les acteurs concernés eux-mêmes nous indiquent qu'ils sont dans le flou s'agissant des contours et du périmètre de cette agence, ainsi qu'au sujet des décisions qu'ils seront amenés à prendre, et dans quelles proportions.

Troisièmement, le financement constitue le point d'interrogation le plus important. Vous nous proposez de voter 15 millions d'euros supplémentaires dans le cadre d'amendements examinés ultérieurement. Or le budget du ministère des sports, tous crédits confondus, a baissé de 70 millions d'euros sur deux exercices budgétaires. Est-ce là l'ambitio...

Il faut insuffler une dynamique positive et annoncer au pays des mesures en matière d'équipements sportifs, de passerelles avec l'éducation – le savoir-nager, madame la ministre ! – et de crédits destinés à financer des emplois sportifs qualifiés dans les clubs sportifs, qui souffrent de la suppression des contrats aidés. Au lieu de quoi, la ba...