Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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La mobilisation du monde sportif et aussi sur tous les bancs de cette assemblée est massive et exceptionnelle : elle vise à offrir au sport des moyens financiers à la hauteur des ambitions que nous portons. Je regrette qu'elle n'ait pas été entendue ces dernières semaines. Les crédits du sport, feu CNDS – Centre national pour le développement ...
Ce n'est pas la première fois que vous nous ressortez l'argument de la sous-estimation de la compensation à l'ACOSS des charges sociales sur les arbitres de football. J'ai la lettre de l'Association française du corps arbitral multisports – AFCAM – : une erreur a été commise dans le budget de l'an dernier. Votre estimation chiffrée était mauvai...
J'ai été très surpris, tout à l'heure, que Jean-Michel Blanquer affirme que les petites associations de nos territoires ont profité du nouveau Fonds de développement de la vie associative – FDVA. Ce n'est pas vraiment ce que nous avons observé dans nos départements respectifs.
Les craintes que nous nourrissions l'an dernier – lorsque le FDVA a été abondé par une partie des fonds jadis alloués à la réserve parlementaire – selon lesquelles on allait construire une usine à gaz sont pour l'heure avérées. Les fonds territoriaux sont sous-dotés. Seul un dossier sur deux a été retenu. Cette première année de fonctionnement ...
Les critères de recevabilité des dossiers, notamment en matière de seuils et de plafonds, étaient relativement opaques. En outre, les dossiers étaient entièrement dématérialisés. Ce sont donc surtout les structures habituées à remplir des dossiers de demande de subventions et les têtes de réseau, ayant bien fait les choses, qui ont été retenues...
Les clubs sportifs ayant demandé des aides ponctuelles afin de consolider des emplois associatifs se sont entendu répondre que l'emploi associatif n'est pas un critère pertinent. Je ne suis pas favorable à la pérennisation des aides à l'emploi associatif – il existe d'autres dispositifs à cette fin, dont nous proposons d'augmenter les dotations...
Madame la ministre, j'en reviens à la question que je vous ai déjà posée à quatre reprises – une fois la semaine dernière et trois fois ce soir – ,…
… et que nous sommes très nombreux à nous poser. Pouvez-vous annoncer un moratoire au moins jusqu'en 2024 sur le statut des CTS ? Aujourd'hui, l'inquiétude est patente et vous n'avez pas dissipé les doutes sur leur avenir. D'autre part, l'inspection générale de la jeunesse et des sports a rédigé un rapport sur leur statut. Vous engagez-vous à ...
