Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Madame la ministre, j'aimerais rétablir les chiffres à propos des contrats aidés au cours des dernières années, non pas à partir de la loi de finances initiale, qui est une loi d'intention, mais à partir de la vérité budgétaire lisible dans la loi de règlement. De 2012 à 2016, entre 400 000 et 460 000 contrats aidés ont été votés chaque année.
La moitié l'a été dans le cadre des lois de finances initiales et l'autre dans le cadre des lois de finances rectificatives ou de décrets d'avance en cours d'année, à des fins d'ajustement. Voilà ce qui s'est toujours passé ! Voilà la vérité budgétaire ! Vous affirmez que les contrats aidés sont coûteux. Dans le département de la Loire où je s...
Madame la ministre, vous voulez privilégier les chômeurs de longue durée, au détriment des contrats aidés, qui coûtent moins cher. Le coût d'un jeune en EPIDE est de 26 700 euros par an, celui d'un jeune en apprentissage, de 15 000 euros par an. La Garantie jeunes ou l'École de la deuxième chance, c'est 6 000 euros par an. Comparez ce qui est c...
Mme la rapporteure spéciale faisait valoir que les associations qui seront privées de contrats aidés vont pouvoir bénéficier d'autres mesures, telles que l'abaissement des cotisations patronales. Cette réponse témoigne d'une méconnaissance de ce qu'est la vie associative aujourd'hui. La France compte un peu plus d'un million d'associations. Pa...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits consacrés au total par l'État aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative sont en hausse pour...
Le premier budget d'une législature donne souvent le ton du reste du mandat. De ce point de vue, il nous faudra être très vigilants pour vous aider à disposer du plus grand nombre de crédits en faveur du sport. Vous avez annoncé le déploiement de 500 maisons dédiées au sport, à la santé et au bien-être. Mais, à bien observer les documents budg...
Madame la ministre, je voudrais avoir des précisions sur l'amendement que vous venez de nous présenter, et qui vise à ouvrir 48 millions d'euros supplémentaires de crédits de paiement pour préparer les infrastructures des Jeux olympiques, au bénéfice de la SOLIDEO. Ma question porte sur le plan « Héritage 2024 », qui concerne les bénéfices spor...
Monsieur le président, puisque nous avons, à l'unanimité, adopté l'amendement no 545 du Gouvernement, il m'est difficile d'en proposer un autre, d'autant plus que je n'obtiendrai pas la levée du gage et que je m'en voudrais d'amputer les crédits du programme « Sport » de 40 millions d'euros, alors que j'ai dénoncé tout à l'heure le fait qu'ils ...
Il faudra donc certainement revenir un jour ou l'autre sur la question du montant. C'est pourquoi je proposais un abondement de 40 millions d'euros plutôt que de 25 millions d'euros, afin qu'il y ait une compensation exacte de ce que percevait la vie associative à travers la réserve parlementaire. J'espère qu'en la matière nous pourrons bénéfic...
Un dernier mot, monsieur le président. Se pose aussi la question des modalités. Seriez-vous d'accord, monsieur le ministre, pour qu'un groupe de travail soit constitué, qui regarde avec vous selon quelles modalités le nouveau dispositif pourra être décliné, notamment à l'échelon départemental, avec les directions départementales de la cohésion...
Je soutiens les amendements de ma collègue Valérie Rabault. Depuis 2012, le budget de l'action sociale de l'ONAC-VG a augmenté chaque année de 1 million d'euros, passant de 21 à un peu plus de 26 millions d'euros l'an dernier. Pour la première fois cette année, les crédits de l'action sociale stagnent. Il n'est pas question d'augmenter les cré...
Madame la secrétaire d'État, vous avez proposé à l'instant une méthode, qui est de faire une analyse approfondie des dispositifs de droit à réparation et des dépenses fiscales en faveur des anciens combattants, puis de réfléchir aux moyens de les améliorer, en suivant un calendrier de réformes dans les prochaines années. Après mon collègue Pat...