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Les amendements de Régis Juanico

Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier

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07/10/2017 — Amendement N° 234C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Juanico, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Potier, M. Saulignac

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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