Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte de la cessation, le 16 mars 2020 à minuit, du mandat de député de M. Olivier Véran, nommé membre du Gouvernement par décret du 16 février 2020. Par une communication de M. le ministre de l'intérieur en date du 19 février 2020, faite en application des articles L. O. 176 et L. O. 179 du code électoral, j...
