Urgence face à l'épidémie de covid-19

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (no 2766). Je vous rappelle que, dans le contexte de la crise actuelle, la conférence des présidents a établi des règles dérogatoires d'organisation de nos séances. En premier lieu, les hui...

Conformément à notre usage concernant la lecture des conclusions d'une commission mixte paritaire, les interventions dans la discussion générale vaudront explications de vote.

Mes chers collègues, dans les circonstances exceptionnelles que connaît notre pays, après neuf heures de débat en commission, quatorze heures de débat dans cet hémicycle et quatre heures de réunion de la commission mixte paritaire, je mets aux voix le projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Je voudrais remercier tous les collègues présents et l'ensemble des présidents de groupe, qui ont permis que nous nous adaptions à ces circonstances exceptionnelles sans que nos débats en soient pour autant troublés. Je veux également remercier l'ensemble des fonctionnaires et des collaborateurs qui ont rendu possible ce rendez-vous démocratiqu...

Je veux aussi, comme certains l'ont déjà fait, saluer tous nos collègues absents, mais dont nous sentons tous, par différents canaux, la présence. Je veux enfin vous dire que je veillerai toujours activement, et avec vous, à ce que notre Assemblée demeure, en toutes circonstances, le coeur battant de notre République et de notre démocratie.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (nos 2762, 2764) et du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (nos2763, 2765). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La crise sani...

Je vous informe qu'à la demande de la commission des lois, les titres II et III, relatifs respectivement à l'état d'urgence sanitaire et aux mesures d'urgence économiques, seront discutés en priorité. Nous examinerons ensuite le titre Ier, qui contient des dispositions électorales, et le titre IV, relatif au contrôle parlementaire. La parole e...

Continuez donc. Mais il ne faudra pas en faire une habitude au cours de ce débat. Je connais la maison : toute concession y devient un droit que chacun revendique ensuite pour son compte… Ne comptez pas sur moi pour cautionner cette pratique.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.