Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Votre intervention n'a grand-chose à voir avec notre ordre du jour, ni avec l'article 86, alinéa 1 du règlement de l'Assemblée.
Pour ceux qui ne le connaîtraient pas, l'article 86, alinéa 1 dispose que « la désignation des rapporteurs ainsi que le dépôt, l'impression et la mise à disposition de leurs rapports et des textes adoptés par les commissions doivent intervenir dans un délai tel que l'Assemblée nationale soit en mesure de procéder à la discussion des projets et ...
