Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution. Je vous rappelle que le vote sur la déclaration du Gouvernement aura lieu dans les conditions habituelles en cette période d...
Toutefois, tout député pourra adopter une position différente de celle de son groupe et le faire savoir à celui-ci ou au service de la séance. Les députés concernés pourront faire connaître leur position individuelle jusqu'à 17 heures. Ce dispositif sera également applicable aux députés non-inscrits. Par ailleurs, je vous indique que les orate...
Je me réjouis toutefois, monsieur le président Mélenchon, d'avoir passé plus de dix minutes à moins d'un mètre de vous.