Accélération et simplification de l'action publique

Je vais maintenant mettre aux voix, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (nos 2750, 3347).

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 531 Nombre de suffrages exprimés 445 Majorité absolue 223 Pour l'adoption 332 Contre 113