Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Le 27 septembre 2020, Mme Valérie Boyer, M. Stéphane Demilly et M. Philippe Folliot ont été élus sénateurs. En conséquence, en application de l'article 137 du code électoral, ils cessent d'appartenir à l'Assemblée nationale à compter d'aujourd'hui. La vacance de leurs sièges ne sera toutefois constatée qu'à l'expiration du délai de recours co...
