Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 30)

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 894 et 1835. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 894.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 994, au nom de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2207 et 1779, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement no 2207.

Je rappelle que la présentation d'un amendement ne peut excéder deux minutes. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement no 1779.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2563, 2245 et 2355, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement no 2563.

Essayons de bien légiférer. J'appelle votre attention sur le fait qu'à force de mal faire, nos textes sont retoqués par le Conseil constitutionnel, ce qui ne grandit pas notre Assemblée.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1778 et 2515, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour les soutenir.

Sur l'article 30, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 2247.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 83 Contre 4