Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je suis saisi de huit amendements, nos 620, 1364, 632 rectifié, 741 rectifié, 946 rectifié, 1361, 2345 rectifié et 439, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 620 et 1364 sont identiques, de même que les amendements nos 632 rectifié, 741 rectifié, 946 rectifié, 1361 et 2345 rectifié. La parole est à M. Alain Ramadie...
Les amendements nos 1364 de Mme Isabelle Valentin, 632 rectifié de M. Éric Pauget, 741 rectifié de M. Thibault Bazin, 946 rectifié de Mme Agnès Firmin Le Bodo, 1361 de Mme Isabelle Valentin et 2345 rectifié de M. Julien Borowczyk sont défendus. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 439.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2335 et 2222, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1868 et 1869, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Graziella Melchior, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1656 de M. Jean-Bernard Sempastous, 1908 de M. Bernard Viry et 1748 de Mme Laure de La Raudière, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1656 et 1908 sont identiques. Ces trois amendements sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1962, 2230 et 2113, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1962 et 2230 sont identiques. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 1962.
L'amendement no 2230 de M. Jean-Carles Grelier est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 2113.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 691, 947, 2356 et 740, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 691, 947 et 2356, sont identiques. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 691.
L'amendement no 947 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 2356.
L'amendement no 740 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?