Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 33)

Sur les amendements identiques nos 339, 743 et 1890, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis donc saisi de trois amendements identiques, nos 339, 743 et 1890, tendant à la suppression de l'article 33. L'amendement no 339 de M. Pierr...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 16 Contre 60

Je suis saisi de quatre amendements, nos 744, 2251, 1644 et 949, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 744.

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 2251.

L'amendement no 1644 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 949.

Je vois que tout le monde lève la main pour demander la parole et je vous rappelle donc, mes chers collègues, que nos débats doivent servir à nous éclairer : il ne sert à rien que la même chose soit dite plusieurs fois !

Je vais donner la parole à M. Bazin afin qu'il puisse répondre au ministre, avant de la donner à M. Borowczyk et à M. Isaac-Sibille, puis nous passerons au vote. La parole est à M. Thibault Bazin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 62 Contre 18