Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1004 et 2368. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 1004.

Peut-être, mais encore faut-il se rapporter au texte ! Vous êtes drôle : on légifère, tout de même !

Je suis saisi de deux amendements, nos 1040 et 1936, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1005, 2603 et 2611, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1005 et 2603 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 2746 du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1005.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 2746 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion.

Il reste plus de 500 amendements à examiner ; vous aurez bien l'occasion de le faire. La parole est à Mme Perrine Goulet.