Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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Je signale que nous allons maintenant procéder à l'élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de trois juges à la Cour de justice de la République. Je suis saisi des candidatures de MM. Didier Paris et François Jolivet pour le siège de juge titulaire et de son suppléant, et de M. Jean-Michel Mis pour l'autre siège ...