Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nos 3649 rectifié, 3797).
Chers collègues, il conviendrait de cesser le brouhaha qui ne permet pas d'écouter distinctement les orateurs. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, je vous rappelle qu'il sera immédiatement suivi du vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2019-950 du 11 septembre 2019 por...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 563 Nombre de suffrages exprimés 498 Majorité absolue 250 Pour l'adoption 347 Contre 151
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nos 3649 rectifié, 3797). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quarante heures.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier.
La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV.
La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier.
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Merci, monsieur le président Mélenchon, d'avoir cité Michel de L'Hospital, dont la statue trône devant la colonnade du palais Bourbon, aux côtés de celles de d'Aguesseau, de Sully et de Colbert, qui font aussi partie de notre histoire. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Je rappelle que chaque groupe peut s'exprimer aussi longtemps qu'il le souhaite, étant entendu que la durée de son intervention sera défalquée de son temps de parole ; ce qui signifie qu'il pourra en manquer à la fin s'il en fait trop au début… La parole est à M. Christ...
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Benassaya, pour le groupe Les Républicains.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 4 Contre 149
