Respect des principes de la république
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Merci, monsieur le président Mélenchon, d'avoir cité Michel de L'Hospital, dont la statue trône devant la colonnade du palais Bourbon, aux côtés de celles de d'Aguesseau, de Sully et de Colbert, qui font aussi partie de notre histoire. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Je rappelle que chaque groupe peut s'exprimer aussi longtemps qu'il le souhaite, étant entendu que la durée de son intervention sera défalquée de son temps de parole ; ce qui signifie qu'il pourra en manquer à la fin s'il en fait trop au début… La parole est à M. Christ...

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Benassaya, pour le groupe Les Républicains.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 4 Contre 149