Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Chers collègues, il conviendrait de cesser le brouhaha qui ne permet pas d'écouter distinctement les orateurs. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, je vous rappelle qu'il sera immédiatement suivi du vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2019-950 du 11 septembre 2019 por...