Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Avant de lui donner la parole pour sa dernière question au Gouvernement, je tiens à saluer les dix-neuf années de mandat de député effectuées par M. Martial Saddier.
Élu président du conseil départemental de la Haute-Savoie le 1er juillet dernier, il s'apprête à quitter l'Assemblée nationale, et je lui adresse tous nos vœux de succès dans ses nouvelles fonctions.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
