Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4386, 4389). Contrairement aux informations erronées qui circulent, l'Assemblée nationale se montrera exemplaire face à la crise pandémique, comme elle l'a toujours été, et appliquera donc la loi que vous voterez. Cela va de soi, mais cela va ...
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 273 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 48 Contre 184
Chers collègues, s'il vous plaît ! Veuillez sortir de l'hémicycle si vous souhaitez discuter entre vous ! Et dans le cas contraire, veuillez laisser les orateurs s'exprimer dans le calme ! Monsieur Acquaviva, vous avez la parole.
Vous aurez compris, cher collègue, que l'ensemble de cette assemblée s'associe aux paroles très justes et très fortes que vous avez bien voulu prononcer. La parole est à Mme Isabelle Florennes.
