Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et les votes, par scrutin public, sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091, 4146) et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092, 4147). La conférence des présidents a décidé que ces deux votes seraient précédés d'expli...
Les scrutins publics sur le projet de loi et sur le projet de loi organique sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu.
Un peu de silence ! Il convient quand même d'écouter poliment ceux qui défendent le vote de leur groupe, quel qu'il soit. La règle est la même pour tout le monde.
