Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et les votes, par scrutin public, sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091, 4146) et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092, 4147). La conférence des présidents a décidé que ces deux votes seraient précédés d'expli...
