Outils de gestion de la crise sanitaire

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 749).

Avant de donner la parole à Mme la ministre déléguée, je vous informe que nous avons déjà consacré à ce texte, au cours des différentes lectures, treize heures et quinze minutes de travail en commission et trente-cinq heures et vingt-cinq minutes d'examen en séance publique.

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nati...

Dans les explications vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 21 Contre 180

Avant d'appeler le premier orateur inscrit, je rappelle que, pour les lectures définitives, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote.

Monsieur Coquerel, permettez-moi de vous dire que ce que vous rapportez de mes propos est totalement erroné. Je vous mets au défi de trouver une citation qui corresponde aux propos que vous m'avez prêtés.

Je sais à quoi vous faites allusion, mais on n'est pas obligé de répéter en permanence ce que racontent les réseaux sociaux ! Vérifiez donc les choses !

Si je vous ai répondu, c'est parce que vous m'avez personnellement mis en cause pendant la discussion générale.

Par ailleurs, comme vous venez de le dire, les mots que j'ai prononcés lors de cette matinale étaient « ce n'est pas une question de faute, c'est une question de responsabilité » et non, comme vous l'avez affirmé tout à l'heure, « le président de notre assemblée disait que les contaminés étaient responsables de leur propre contamination », ce q...

J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 1, 5, 6, 9, 11, 12, 13, 16, 18, 19, 20,...

Ces vingt-deux amendements identiques qui ont été exposés dix-sept fois ont permis à notre assemblée de bien en mesurer l'enjeu. En application de notre règlement, je vais laisser un orateur s'exprimer contre l'adoption de ces amendements et un orateur s'exprimer pour ; ensuite, nous procéderons au vote. La parole est à M. Michel Herbillon.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 274 Majorité absolue 138 Pour l'adoption 91 Contre 183

Sur les amendements identiques n° 2, 4, 7, 8 et 27, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 2, 4, 7, 8 et 27, tendant à supprimer l'article 1er bis A. ...

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains, Libertés et territoires et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 7.

En vertu de notre règlement, et compte tenu du fait que cet amendement a été soutenu brillamment cinq fois et que chacun en aura dès lors compris la teneur, je donnerai la parole à un orateur favorable à l'amendement et à un orateur défavorable à l'amendement. Nous passerons ensuite au vote. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 88 Contre 185

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 280 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 215 Contre 58