Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
(Vote en application de l'article 49 alinéa 1er de la constitution)

Le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement, je vais mettre aux voix l'approbation de sa déclaration de politique générale. Le vote se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances. Des bulletins de vote ont été placés dans vos pupitres. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il es...

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration de politique générale du Gouvernement : Nombre de votants 565 Nombre de suffrages exprimés 522 Majorité absolue des suffrages exprimés 262 Pour l'approbation 345 Contre 177 L'Assemblée nationale a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.