Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (no 1264).

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Loïc Prud'homme.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 374 Nombre de suffrages exprimés 363 Majorité absolue 182 Pour l'adoption 227 Contre 136

Je ne saurai rivaliser avec les expressions du président Jacob pour rendre hommage à la qualité du débat que le ministre a rendu possible.

Je me contenterai donc d'y souscrire, ce qui est déjà exceptionnel… Pour le reste, sur cet amendement, aussi vrai qu'il serait regrettable que le sens et la portée du présent texte ne se limitent au débat qui nous réunit ce soir, il n'en demeure pas moins, Matthieu Orphelin comme Barbara Pompili l'ont dit très justement, qu'il ne s'agit pas d'...

Il serait sans doute erroné d'ajouter à l'espoir la cuistrerie législative. J'entends, en tout cas, ce que nos collègues défendent, leurs plaidoyers selon lesquels, au fond, si l'on inscrit dans la loi ce délai, il deviendra véritablement une limite indépassable pour tout le monde, ce qui entraînera forcément avec plus de vigueur le mouvement c...

N'entamons donc pas de débats théologiques entre ceux qui voudraient nous éviter les méfaits du glyphosate et ceux qui en abuseraient de manière quasi complaisante. Le débat n'est pas là ; il consiste à savoir comment sortir d'une pratique dont chacun, y compris le monde agricole, estime qu'elle est regrettable, sans pour autant le faire à un r...

Cela dit, comme le ministre l'a très bien rappelé, le Président de la République a pris un engagement. Nous devons être tous conscients qu'au niveau européen, nous avons perdu ; c'est ainsi. C'est extraordinairement regrettable mais c'est un fait. Ensuite, la France a souhaité rester sur une ligne exigeante et a même suggéré que nous pourrions ...

… pensant que la loi vaut solde de tout compte – au demeurant, cette tentation de résoudre par la loi des problèmes plus complexes, aucune majorité n'en a l'exclusivité. Mais il nous faut clairement affirmer que, sur ce sujet, tout le monde doit se mobiliser et que, s'il existe des réfractaires au progrès – il y en a, les conservatismes sont pa...

… la loi viendrait tirer les conclusions de ce refus de prendre en considération l'exigence qui s'impose à nous. Comme le disait à juste titre Matthieu Orphelin, l'objectif est commun, la méthode diffère, mais il n'en reste pas moins que le jour viendra où tous les partenaires devront rendre des comptes.

Ce que nous souhaitons, nous, c'est tirer les conséquences, dans l'intérêt général, d'une sortie de l'utilisation du glyphosate à l'horizon de trois ans.

Comme le ministre, j'ai moi-même présidé le conseil d'administration de plusieurs lycées d'enseignement public agricole, à Châteaulin et Kerliver. Il me semble que si les décisions du conseil d'administration étaient confiées à un fonctionnaire directement rattaché à son administration d'État, cet espace de débat démocratique et pluraliste, qui...

L'article 13 est la conséquence directe des états généraux de l'alimentation et de l'ambition du projet de loi défendu par M. le ministre. Ce texte offre au débat des sujets complexes, si ce n'est nouveaux, qui n'auront du moins jamais été examinés avec autant d'intérêt sur tous les bancs, autant de détails et d'approfondissement – je pense not...

Il faut nous rappeler collectivement que, aussi importante et noble que soit cette problématique émergente, nous sommes réunis maintenant pour concevoir un texte qui permette aux agriculteurs de tirer un revenu décent de leur travail. Tel est le premier objectif qui est ressorti des états généraux de l'alimentation et qui a motivé au moins la p...

On est paysan et on est éleveur parce qu'on aime les animaux. On est paysan et on est éleveur pour avoir, toute sa vie durant, un métier en lien direct avec les animaux. Par conséquent, même si je n'ai pas de crainte majeure – cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant – , je ne voudrais pas que l'on puisse opposer la condition paysanne...

Je veux rappeler deux choses. D'abord, les responsables de ce texte, au sein de notre groupe, ont eu l'occasion de rencontrer le président de la filière. Et pour qui a lu l'intégralité du plan de filière, il n'y a pas de doute quant à l'accord des professionnels avec l'amendement de Mme Limon. Les choses doivent donc être totalement claires à ...