Questions au gouvernement
(Calendrier législatif)

Monsieur le Premier ministre, la commission des lois de l'Assemblée nationale a consacré quarante-deux heures à examiner 1 300 amendements au projet de loi de révision constitutionnelle.

Les débats ont commencé dans l'hémicycle le mardi 10 juillet à seize heures trente et se sont poursuivis jusqu'au dimanche 22 juillet à onze heures vingt-cinq, …

… ce qui représente quatre-vingts heures de travail. Mais, plus préoccupées par le statu quo que par l'évolution de notre Constitution,

D'abord engagées dans une stratégie de ralentissement de nos débats, elles se sont ensuite lancées dans une obstruction systématique, …

Merci, monsieur le président. Nos oppositions se sont lancées ensuite dans une obstruction systématique…

… à l'aide d'incessants rappels au règlement – près de 300 au total – , prenant sans pudeur prétexte de l'actualité pour bloquer le fonctionnement de notre assemblée.

pour faire reprendre le travail législatif. Je tiens à saluer ici leur détermination de chaque instant pour mettre fin à cette paralysie cynique des débats.

Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous indiquer quand le Gouvernement envisage d'inscrire à l'ordre du jour la suite de la discussion du projet de loi de révision constitutionnelle, …