Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Taquet, pour le groupe La République en marche.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 548 Nombre de suffrages exprimés 445 Majorité absolue 223 Pour l'adoption 361 Contre 84
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures seize minutes pour le groupe La République en marche, dont 63 amendements sont en discussion ; une heure vingt-six min...
Sur l'amendement no 1689, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 24 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 3 Contre 21
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2935, 2936, 2938 et 2916, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2916 fait l'objet d'un sous-amendement no 2930. Sur les amendements nos 2935, 2936 et 2916, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'en...
Mme la secrétaire d'État a déjà présenté l'amendement no 2916. La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir le sous-amendement no 2930, à l'amendement no 2916.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 4 Contre 27
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 4 Contre 27
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 28 Contre 1
Je suis saisi de deux amendements, nos 2724 et 2726, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour les soutenir.
Sur l'amendement no 2067, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexis Corbière, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 4 Contre 27
Les amendements nos 1692 et 1693 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 355, 351 et 2670, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 355 et 351 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur l'amendement no 351, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scruti...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 4 Contre 26
Je suis saisi d'un amendement no 2931 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2955. La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
