Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (no 1088, 1237). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quara...
