Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur thématique de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.