Croissance et transformation des entreprises
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 55 Contre 112