Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Sur l'amendement no 1689, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 24 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 3 Contre 21
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2935, 2936, 2938 et 2916, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2916 fait l'objet d'un sous-amendement no 2930. Sur les amendements nos 2935, 2936 et 2916, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'en...
Mme la secrétaire d'État a déjà présenté l'amendement no 2916. La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir le sous-amendement no 2930, à l'amendement no 2916.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 4 Contre 27
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 4 Contre 27
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 28 Contre 1
Je suis saisi de deux amendements, nos 2724 et 2726, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour les soutenir.
