Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 62 sexies)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1821 et 1822, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1520, 1742 et 2500. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1520.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1519, 1743 et 2499. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1519.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1188, 1191 et 1190, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.

La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 352. Sur cet amendement no 352, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 4 Contre 24

J'appelle l'attention de l'assemblée sur le fait qu'un amendement no 2144, qui n'a pas été défendu, tendait à rétablir une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures. Avec l'amendement no 2677 rectifié, nous sommes sur un autre versant.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1518 et 2498. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1518.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1521 et 2497. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1521.